Politique de confidentialité

1. CHAMP D’APPLICATION DE LA CHARTE

La présente Charte s’applique à toute collecte et à tout traitement de Données concernant les Clients de la Société via le site web.

2. DONNÉES TRAITÉES

Afin de fournir à leurs Clients l’ensemble des services proposés, la Société est amenée à collecter les Données suivantes :

1. coordonnées (ex : n° de téléphone, email, adresse postale, …),
2. identifications (ex : nom, prénom, …),
3. données d’utilisation du site web (ex : adresse IP, logs et token, clic…). 

La Société respecte le principe de minimisation des données qui consiste à ne collecter que les Données strictement nécessaire aux traitements.

3. SOURCES DE COLLECTE DES DONNÉES

Les Données des Clients sont généralement collectées directement via leurs actions effectués sur le site web (ex : estimation budgétaire, abonnement à une newsletter, Inscription à un jeu…),

4. FINALITÉS ET FONDEMENTS LÉGAUX DES TRAITEMENTS DES DONNÉES

La Société traite les Données des Clients uniquement afin de leur offrir les services demandés et de proposer une expérience Client de qualité.

a) Les traitements dont le fondement légal repose sur l’exécution d’un contrat avec les Clients sont :

1. la création et la gestion des « comptes Clients », le traitement des commandes et des livraisons, la gestion de la comptabilité et des paiements, la gestion des réclamations et du service après-vente,
2. l’organisation de jeux concours, de loteries ou de toute opération promotionnelle effectuée par la Société,
3. la gestion des programmes de fidélisation.

b) Les traitements dont le fondement légal repose sur l’intérêt légitime de la Société sont :

1. la gestion de la prospection commerciale, de sondages, et de tests produits,
2. l’élaboration de statistiques commerciales.

c) Les traitements dont le fondement légal repose sur le consentement du Client sont :

1. la gestion des newsletters

d) Le traitement dont le fondement légal repose sur une obligation légaleest celle relative à la collecte et à la sauvegarde de actions des Clients lors de l’utilisation du site web.

5. DURÉE DE CONSERVATION

Les données ci-dessous présente les durées de conservation mises en œuvre par la Société des Données associées aux finalités des traitements :

• Données relatives à l’utilisation du « Compte Client », à l’organisation des jeux concours, à la gestion des newsletters :
  • Durée d’exercice du contrat et durée légale de prescription si applicable
• Données relatives à la prospection commerciale :
  • 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale
• « Cookies » :
  • 13 mois à compter de leur dépôt sur le terminal du Client à compter de la dernière utilisation du site web
• Données de connexion et d’utilisation du site web :
  • 1 an

À l’issue de ces délais, les Données seront soit supprimées soit anonymisées pour des études et/ou des statistiques.

Les Données sont également conservées en cas de précontentieux et contentieux pour toute la durée du traitement du litige.

Il est également précisé que la suppression ou l’anonymisation des Données sont des opérations irréversibles et que la Société n’est plus, par la suite, en mesure de les restaurer.

6. DESTINATAIRES DES DONNÉES

La Société peut être amené à transférer des Données :

1. aux fournisseurs de la Société, ces derniers n’utilisant les Données qu’au nom et selon les instructions de la Société et dans le strict cadre de l’exécution des services demandés par le Client ;
2. à des tiers dans le cadre de la lutte contre la fraude et plus généralement dans le cadre de toute activité pénalement répréhensible ou encore à la demande d’une injonction des autorités judiciaires ou administratives ;

7. DROIT DES CLIENTS

a) Droit d’accès et de copie

Les Clients disposent d’un droit de demander à la Société la confirmation que des Données les concernant sont ou non traitées.

Les Clients ont le droit de demander une copie de leurs Données faisant l’objet du traitement auprès de la Société. Toutefois, en cas de demande de copie supplémentaire, la Société peut exiger la prise en charge financière de ce coût par les Clients.

Si les Clients présentent leur demande de copie des Données par voie électronique, les informations demandées leur seront fournies sous une forme électronique d’usage courant, sauf demande contraire.

Les Clients sont informés que ce droit d’accès ne peut porter sur des informations ou données confidentielles ou encore pour lesquelles la loi n’autorise pas la communication.

Le droit d’accès ne doit pas être exercé de manière abusive c’est-à-dire réalisé de manière régulière dans le seul but de déstabiliser la Société.

b) Droit de rectification et de mise à jour

La Société satisfait aux demandes de mise à jour automatiquement pour les modifications en ligne sur des champs qui techniquement ou légalement peuvent être mis à jour sur demande écrite émanant de la personne elle-même.

c) Droit à l’effacement

Le droit à l’effacement des Clients ne sera pas applicable dans les cas où le traitement est mis en œuvre pour répondre à une obligation légale.

En dehors de cette situation, les Clients pourront demander l’effacement de leurs Données dans les cas limitatifs suivants :

1. les Données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;
2. lorsque la personne concernée retire le consentement sur lequel est fondé le traitement et qu’il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement ;
3. la personne concernée s’oppose à un traitement nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par la Société et qu’il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement ;
4. la personne concernée s’oppose à un traitement de ses Données à des fins de prospection, y compris au profilage ;
5. les Données ont fait l’objet d’un traitement illicite.

d) Droit à la limitation

Les Clients sont informés que ce droit n’a pas vocation à s’appliquer dans la mesure où le traitement opéré par la Société est licite et que toutes les Données collectées sont nécessaires à l’exécution de contrats de vente notamment.

e) Droit à la portabilité

La Société fait droit à la portabilité des Données dans le cas particulier des Données communiquées par les Clients eux-mêmes, sur des services en ligne proposés par la Société et pour les finalités reposant sur les seuls consentements des personnes et exécution d’un contrat. Dans ce cas les Données seront communiquées dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine.

f) Droit d’opposition

Conformément à la règlementation en vigueur, les Clients disposent du droit de s’opposer aux traitements de leurs Données à tout moment pour des raisons tenant à leur situation particulière, à un traitement de leurs Données dont la base juridique est l’intérêt légitime poursuivi par la Société.

En cas d’exercice d’un tel droit d’opposition, la Société ne traitera plus les Données concernées, sauf à démontrer qu’il existe des motifs légitimes et impérieux prévalant sur les intérêts et les droits et libertés des Clients, pour poursuivre ce traitement.

Les Clients disposent également du droit de s’opposer à toute prospection commerciale par voie postale ou par téléphone, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection. Au cas particulier de la prospection par voie de courrier électronique (e-mail, SMS), la Société pourra y recourir si les Clients ont donné leur consentement au moment de la collecte ou les Clients font parties de la « base clients ».

Il sera à tout moment possible pour les Clients de s’opposer à une telle prospection soit en cliquant sur le lien se trouvant dans l’e-mail d’envoi, soit en modifiant les préférences dans le « compte client » sur le site web. Par SMS, il est possible de s’opposer à toute prospection en envoyant « stop » au numéro figurant dans le message reçu.

g) Décision individuelle automatisée

La Société ne procède pas à des décisions individuelles automatisées.

h) Droit post-mortem

Les Clients sont informés qu’ils disposent du droit de formuler des directives concernant la conservation, l’effacement et la communication de leurs données post-mortem.

i) Mise en œuvre des droits

Pour exercer leurs droits, les Clients doivent contacter la Société et ce, de l’une des manières suivantes :

1. En écrivant à l’adresse email suivante : contact@latelierdescuisines.fr
2. En écrivant à l’adresse suivante : 129 cours de la république. 33470 Gujan-Mestras

Conformément à la législation sur la protection des données à caractère personnel, les Clients sont informés qu’il s’agit d’un droit individuel qui ne peut être exercé que par la personne concernée relativement à ses propres informations. Aussi, pour des raisons de sécurité, la Société se réserve donc, en cas de doute sur l’identité du demandeur à demander la carte d’identité à jour de ce dernier, afin d’éviter toute communication d’informations confidentielles concernant à une autre personne que le Client.

j) Droit d’introduire une réclamation auprès de la Cnil

Les Clients concernés par le traitement de leurs Données sont informés de leur droit d’introduire une plainte auprès de la Cnil si ceux-ci estiment que le traitement de Données les concernant n’est pas conforme à la règlementation européenne de protection des données, à l’adresse suivante : CNIL – Service des plaintes 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 Tél : 01 53 73 22 22

8. SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES

Il appartient à la Société de définir et de mettre en œuvre les mesures techniques de sécurité, physique ou logique, qu’il estime appropriées pour lutter contre la destruction, la perte, l’altération ou la divulgation non autorisée des données de manière accidentelle ou illicite.

Parmi ces mesures figurent principalement :

1. 1. la gestion des habilitations pour l’accès aux données ;
   2. les mesures de sauvegarde interne ;
   3. le processus d’identification ;
   4. la conduite d’audits de sécurité et de tests de pénétration ; 
   5. l’adoption d’une politique de sécurité des systèmes d’information ;
   6. l’adoption de plans de continuité / de reprise d’activité ;
   7. l’utilisation d’un protocole ou de solutions de sécurité.

Pour ce faire, la Société peut se faire assister de tout tiers de son choix pour procéder, aux fréquences qu’il estimera nécessaires, à des audits de vulnérabilité ou des tests d’intrusion. En tout état de cause, la Société s’engage, en cas de changement des moyens visant à assurer la sécurité et la confidentialité des Données, à les remplacer par des moyens d’une performance supérieure. Aucune évolution ne pourra conduire à une régression du niveau de sécurité.

En cas de sous-traitance d’une partie ou de la totalité d’un traitement de Données, la Société s’engage à imposer contractuellement à ses sous-traitants des garanties de sécurité par le biais de mesures techniques de protection de ces données et les moyens humains appropriés.

9. SITES OU SERVICES FOURNIS PAR DES TIERS

La présente politique de Confidentialité des données personnelles ne couvre pas les pratiques de tiers en matière de protection des données à caractère personnel, y compris pour les services ou sites tiers vers lesquels le Site redirige ex : si de tels services sont disponibles sur le Site : Instagram, Stripe, Google… La Société n’est pas responsable de la collecte de données, leur utilisation, leur divulgation ou les pratiques de sécurité ou autres pratiques de ces tiers, ces traitements se faisant selon les politiques de protection des données de ces tiers et sous leur responsabilité.

1. Pour Firefox : cliquez ici,
2. Pour Internet Exploreur : dans « option internet », onglet « Confidentialité », cocher la mention « Ne jamais autoriser les sites Web à demander votre emplacement physique »,
3. Pour Chrome : dans la barre de navigation cliquer sur le logo, dans le menu déroulant de « Localisation », choisir entre les 3 options possibles.

10. VIOLATION DE DONNÉES

La Société s’engage à notifier à la Cnil toute violation des Données qu’elle pourrait subir dans les conditions prescrites par la règlementation en la matière.

Le Client est évidemment informé de toute violation de Données qui pourrait porter atteinte à ses droits et comporterait un risque pour lui.

11. DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

La Société a désigné un délégué à la protection des données (« DPO ») dont les coordonnées sont les suivantes :

1. Nom : Estelle Julien
2. Adresse e-mail : contact@latelierdescuisines.fr

12. COOKIES ET AUTRES TRACEURS

La politique relative aux cookies est disponible ici.

13. MODIFICATION ET MISE À JOUR DE LA CHARTE

La présente Charte peut être modifiée ou aménagée à tout moment en cas d’évolution légale, jurisprudentielle ou en fonction des décisions et recommandations de la CNIL et des usages. Toute nouvelle version de la présente Charte sera portée à votre connaissance par tout moyen, en ce compris la voie électronique